Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la Mairie de Mognéville, représentée par son Maire en exercice, située au  6, rue de l’Eglise – 55800 MOGNEVILLE. Tél. 03 29 75 48 94 .

2. Finalités du traitement

La Mairie collecte et utilise vos données personnelles pour les missions d’intérêt public suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de réservation des salles: Répondre à vos questions via le formulaire et enregistrer vos demandes de réservations de salle.
  • Services administratifs : État civil, inscriptions scolaires, listes électorales.
  • Communication institutionnelle : Envoi de la newsletter municipale (sur abonnement).
  • Sécurité du site : Prévention des fraudes et attaques informatiques.

3. Base légale

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution d’une mission de service public (réponses aux usagers, démarches administratives).
  • Votre consentement (pour l’inscription à la newsletter ou l’utilisation de cookies tiers).
  • Une obligation légale (tenue des registres d’état civil, etc.).

4. Données collectées

Nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires :

  • Identité : Nom, prénom, adresse, et coordonnées.
  • Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de connexion : Adresse IP, cookies de navigation.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de la Mairie. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises :

  • Aux administrations d’État (Préfecture, Trésor Public) dans le cadre des obligations légales.
  • À nos sous-traitants techniques (hébergeur du site) pour le bon fonctionnement du service.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement :

  • Formulaires de contact : 1 an après le traitement de la demande.
  • Newsletter : Jusqu’à votre désinscription.
  • Données d’état civil : Selon les durées légales de conservation archivistique.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit d’opposition pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Par courrier : À l’attention du DPO, 6, rue de l’Eglise – 55800 MOGNEVILLE.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et des cookies de mesure d’audience anonymes. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de cookies à votre arrivée sur le site.